bqn7odxzLe Maire donne lecture au Conseil, d'une brochure de Monsieur le Préfet, dans laquelle il expose les inconvénients résultant de la mise en vente, sans contrôle, des viandes provenant d'animaux malades.

Il rappelle en outre, les dispositions de l'article 63 de la loi du 21.06.1898 relative à l'inspection sanitaire des animaux conduits aux abattoirs ou aux tueries.

Il invite donc le Conseil à établir un service d'inspection vétérinaire des tueries particulières.

Le Conseil, après délibération est d'avis qu'il y a lieu d'établir dans la commune un service sanitaire. Comme il n'y a pas à Villeneuve de vétérinaire et que le plus proche est à Loulay, localité distante de 5 km, il décide de confier cette inspection à un préposé spécial, lequel sera chargé d'une façon permanente de vérifier après l'abattage des animaux, si les différents organes sont sains et pour lui permettre de reconnaître facilement les maladies susceptibles de modifier la saisie ou de provoquer la venue d'un vétérinaire, un tableau de ces maladies lui sera remis, au frais de la commune.

Pour la rétribution à allouer à ce fonctionnaire, le Conseil la fixera ultérieurement...

Les voyages du vétérinaire lui seront payés par la commune d'après le tarif adapté par le service départemental des épizooties.

Les dépenses ainsi occasionnées seront couvertes par une taxe uniforme de 0,01 francs par km, tant sur les viandes abattues dans les tueries de la commune, que sur les viandes foraines...

Retour à l'accueil