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Ce même jour, toujours dans le Petit Troyen : " le Préfet de la Charente-Inférieure, en présence de la menace de...
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Le conseil des Cinq Cents, après avoir entendu sa commission spéciale nommée sur le message du Directoire exécutif...
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Il est défendu à tout propriétaire ou habitant de la commune, de construire, reconstruire ou réparer aucun bâtiment...
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Le Président invite le conseil à délibérer sur l'application de la loi du 23 janvier 1873 et de l'article 9 de...
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"Nous Maire de la commune de Villeneuve-la-Comtesse, Vu la loi du 28 septembre - 6 octobre 1791 sur la police rural...
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"Sur la proposition de monsieur le Président (maire), le Conseil Municipal vote une somme de 50 francs à prendre...
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Qu'on les appelle Roms, Tziganes, Manouches, Romanichels, ou encore Bohémiens, qu'ils vivent en Turquie, Roumanie,...
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Le Maire donne lecture au Conseil, d'une brochure de Monsieur le Préfet, dans laquelle il expose les inconvénients...
