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arretes : municipaux & nationaux

Non à l'indemnité parlementaire Arrêtés : municipaux & nationaux, Municipalité, conseils municipaux

Non à l'indemnité parlementaire

Ce même jour, toujours dans le Petit Troyen : " le Préfet de la Charente-Inférieure, en présence de la menace de...

3 Avril 2019

Arrêté concernant les loups - 1796 Arrêtés : municipaux & nationaux

Arrêté concernant les loups - 1796

Le conseil des Cinq Cents, après avoir entendu sa commission spéciale nommée sur le message du Directoire exécutif...

30 Juin 2013

Arrêté municipal de 1839 Arrêtés : municipaux & nationaux, Routes - rues - chemins - etc...

Arrêté municipal de 1839

Il est défendu à tout propriétaire ou habitant de la commune, de construire, reconstruire ou réparer aucun bâtiment...

29 Juin 2013

L'alcoolisme Arrêtés : municipaux & nationaux, Santé

L'alcoolisme

Le Président invite le conseil à délibérer sur l'application de la loi du 23 janvier 1873 et de l'article 9 de...

24 Juin 2013

Arrêté concernant le pacage des animaux (1901) Arrêtés : municipaux & nationaux

Arrêté concernant le pacage des animaux (1901)

"Nous Maire de la commune de Villeneuve-la-Comtesse, Vu la loi du 28 septembre - 6 octobre 1791 sur la police rural...

21 Juin 2013

Aides Arrêtés : municipaux & nationaux

Aides

"Sur la proposition de monsieur le Président (maire), le Conseil Municipal vote une somme de 50 francs à prendre...

20 Juin 2013

Les gens du voyage Arrêtés : municipaux & nationaux

Les gens du voyage

Qu'on les appelle Roms, Tziganes, Manouches, Romanichels, ou encore Bohémiens, qu'ils vivent en Turquie, Roumanie,...

19 Juin 2013

Contrôle sanitaire - 1906 Arrêtés : municipaux & nationaux, Le Monde Rural

Contrôle sanitaire - 1906

Le Maire donne lecture au Conseil, d'une brochure de Monsieur le Préfet, dans laquelle il expose les inconvénients...

17 Juin 2013