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Le conseil des Cinq Cents, après avoir entendu sa commission spéciale nommée sur le message du Directoire exécutif...
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Il est défendu à tout propriétaire ou habitant de la commune, de construire, reconstruire ou réparer aucun bâtiment...
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Le 30. mai 1841, a lieu une réunion extraordinaire du Conseil Municipal, un sujet jugé assez important devait être...
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Le 13.10.1901, le Maire exposait lors de la réunion du Conseil Municipal, que plusieurs réclamations avaient été...
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Séance du conseil municipal du 12.12.1893 Dégradation de la chaussée ...Le conseil "considérant que depuis la création...
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Le 15 novembre 1896, le conseil municipal de Villeneuve adressait à la direction des chemins de fer une requête,...
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Le Président invite le conseil à délibérer sur l'application de la loi du 23 janvier 1873 et de l'article 9 de...
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Autrefois, la dureté du travail, le manque de soins et d'hygiène, la malnutrition expliquaient un état sanitaire...
Lors de la séance du 15.11.1896, le Conseil est appelé à fixer le prix des journées des travailleurs employés par...
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"Nous Maire de la commune de Villeneuve-la-Comtesse, Vu la loi du 28 septembre - 6 octobre 1791 sur la police rural...
"Sur la proposition de monsieur le Président (maire), le Conseil Municipal vote une somme de 50 francs à prendre...
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Qu'on les appelle Roms, Tziganes, Manouches, Romanichels, ou encore Bohémiens, qu'ils vivent en Turquie, Roumanie,...
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Monsieur le Président expose que les campagnols ont causé beaucoup de dégats dans la commune de Villeneuve. Le...
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