Villeneuve avril 2011 190"Nous Maire de la commune de Villeneuve-la-Comtesse,

Vu la loi du 28 septembre - 6 octobre 1791 sur la police rural

Vu les articles 91 et 94 de la loi du 05 avril 1884 sur l'administration municipale,

Vu l'article 471 n°15 du code pénal,

Considérant que la plupart des bergers ou bergères font stationner, pour le laisser paître sur les bords des routes et chemins, sur les extrémités des champs ensemmencés, le bétail qu'ils conduisent aux pâturages, que de nombreuses plaintes ont été portées à ce sujet :

Arrêtons :

Art. 1er : Il est interdit de laisser paître sur les bords des routes et chemins les animaux (boeufs, vaches, moutons, chèvres, etc...) que l'on conduit aux pâturages.

Pendant le trajet de l'écurie aux champs, les chèvres devront être muselées.

art. 2 : Les contravations au présent arrêté seront constatées par des procès verbaux et poursuivies conformément aux lois.

Mairie de Villeneuve le 1er juillet 1901."

 


 

Approuvé à la Rochelle par Mr le Prefet, le 12.07.1901.

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