L'affaire des fausses marques.

L'affaire éclata dans les années 1840 et fit sans doute grand bruit....

 

Des agents chargés de la surveillance de la forêt de Chizé, trouvèrent de fausses marques sur de nombreux arbres, notamment dans des coupes dites du Bois-Pilet... un riche propriétaire de Villeneuve la Comtesse, marchand de bois, s'était rendu adjudicataire de ces coupes de bois. Les agents menèrent leur "enquête" et trouvèrent dans une autre coupe de bois, celle dite de la Garenne-du-Vert, les mêmes fausses marques... Plus de doute possible, ce monsieur était le seul qui avait intérêt à masquer le déficit de réserve que devait relever le recolement.... Un témoin apprit aux agents de surveillance que l'instrument qui avait servi à faire ces fausses marques était un morceau de fer, espèce de poinçon....

 

Le Villeneuvois fut donc mis en accusation pour avoir frauduleusement fabriqué ou fait fabriquer un instrument servant à produire des empreintes ou marques de l'état, d'avoir, dans le bois de l'état dit la Garenne de Vert et dans celle du Bois Pitet (de Saint Martin d'Augé) , appliqué de fausses marques, etc... 

 

Il comparaissait le 30.05.1845 devant la cour d'assises des Deux-Sèvres.... Les débats se sont prolongés durant trois jours entiers : la position de l'accusé et la nature de l'affaire avaient vivement excité la curiosité publique.

 

Malgré la chaleureuse défense présenté par l'avocat de l'accusé, il fut, déclaré coupable (...) et a été par la suite de l'admission de circonstances atténuantes, condamné à cinq ans de réclusion, 150 francs d'amende et à l'exposition publique....

 

Le texte ne nous dit pas s'il a effectivement réalisé sa "peine"....

 

Extrait des annales forestières et métallurgiques.

 

Consulter l'article dans sa totalité

L'exposition publique

 

Extrait du code pénal de 1810 : Les peines en matière criminelle et correctionnelle....

Décrêt du 12.02.1810 - promulgation du 22.02.1810

 

Article 22 : "Quiconque aura été condamné à l'une des peines des travaux forcés à perpétuité, des travaux forcés à temps ou de la réclusion, avant de subir sa peine, sera attaché au carcan sur la place publique, il y demeurera exposé aux regards du peuple durant une heure ; au-dessus de sa tête sera placé un écriteau portant en caractères gros et lisibles, ses noms, sa profession, son domicile, sa peine et la cause de sa condamnation".

 

Cette peine de l'exposition publique sera abolie moins de cinquante ans plus tard, par décrêt du 12.04.1848, par le gouvernement provisoire.

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