Arrêté concernant les loups - 1796
30 juin 2013Le conseil des Cinq Cents, après avoir entendu sa commission spéciale nommée sur le message du Directoire exécutif du 11 brumaire an V dernier ;
Considérant que depuis plus d'une année, des plaintes multipliées arrivent des départements sur les dévastations que commettent les loups ; qu'il est intéressant d'atténuer autant que possible un fléau aussi terrible pour les troupeaux que pour les habitants des campagnes ; voulant légitimer les mesures prises par le ministre de l'intérieur pour en arrêter le cours ;
Déclare qu'il y a urgence,
Le Conseil, après avoir déclaré l'urgence, prend la résolution suivante (...)
- (...) il sera accordé à tout citoyen, une prime de cinquante livres par chaque tête de louve pleine, quarante livres par chaque tête de loup et vingt livres par chaque tête de louveteau,
- Lorsqu'il est constaté qu'un loup enragé ou non, s'est jeté sur des hommes, ou des enfants, celui qui le tuera aura une prime de cent cinquante livres (...)
- la tête de l'animal et le procès verbal dressé par l'agent municipal seront envoyé à l'administration départementale (...)
- Le Directoire exécutif est autorisé à laisser subsister et même à former, s'il y a lieu, des établissements pour la destruction des loups...